Dans les cas où le client tarde à payer sa facture et se retrouve en retard de paiement pour son fournisseur, ce dernier peut alors réclamer des pénalités pour paiement tardif.
Naturellement, pour éviter cette fâcheuse situation, il faut penser à relancer son client avant la fin du délai de paiement. Si cela ne change rien, il ne faut donc pas hésiter à recourir aux pénalités de retard et aux indemnités de recouvrement.
Par définition, le délai de paiement se situe dans les 60 jours qui suivent la facturation indiquée par le fournisseur, ou à 45 jours fin de mois. Une fois que ce délai est dépassé, les pénalités de retard deviennent alors effectives.
Pour rappel, ce type d’information doit toujours être renseigné dans les conditions générales de vente (CGV). Vous pouvez ici retrouver plusieurs éléments tels que le délai de paiement, les pénalités appliquées en cas de retard de paiement ou encore l’indemnité de recouvrement.
Si le client se retrouve en retard de paiement, le fournisseur peut exiger ces pénalités, sans avoir besoin de le lui rappeler.
Lorsqu’il tarde à payer, le client devra alors débiter le compte 6711 (Pénalités sur marchés), comme résultat exceptionnel ou le compte 66181 (Intérêts des dettes commerciales), comme résultat financier.
Pour le fournisseur, il faudra renseigner sur le compte 7711 un résultat exceptionnel (Dédits et pénalités sur vente) ou un résultat financier sur le compte 7631 (Revenus sur créances commerciales).
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