Selon qu’elles soient stockables ou non, la comptabilisation des énergies (eau, électricité, gaz) au sein d’une entreprise requiert un enregistrement particulier. Les factures énergétiques sont reçues à des périodes différentes et appartiennent à la gestion courante de l’entreprise.
Au sein d’une entreprise, les énergies comme le gaz, l’électricité ou encore l’eau ne peuvent généralement pas être stockées. C’est pourquoi, pour la comptabilité de l’entreprise, il est nécessaire de les enregistrer dans un compte dédié : le compte 6061, intitulé « Fournitures non stockables (énergie, eau, etc.) » dans le PCG (Plan Comptable Général). Les entreprises ont la possibilité de créer des sous comptes pour chacune des énergies afin de simplifier leur comptabilité.
Par exemple :
60611 : eau
60612 : électricité
60613 : gaz.
Il faudra y notifier la consommation, estimation ou consommation réelle, ainsi que le prix de l’abonnement.
Si, lors de la clôture des comptes de l’entreprise, la facture énergétique de la dernière période n’est pas encore reçue alors l’entreprise devra réaliser une opération de « cut off » avec une facture non parvenue (FNP). Au contraire, si à la date de clôture des comptes de l’entreprise, une facture énergétique a été reçue en avance, pour la période suivante, alors une opération de « cut off » doit être réalisé avec, cette fois-ci, une charge constatée d’avance (CCA).
Enfin, si l’entreprise stocke elle-même de l’énergie comme c’est parfois le cas pour le gaz stocké dans de grandes cuves directement sur le site de l’entreprise, alors elle devra l’enregistrer dans un compte particulier : le compte 6022, intitulé « fournitures consommables ».
Lorsqu’une entreprise s’engage dans la maitrise de ses dépenses énergétiques et souhaite obtenir une production moins polluante, elle peut profiter d’aides et de financements publics, comme un crédit d’impôt pour la transition énergétique des entreprises.
Depuis 2021, un crédit d’impôt est possible pour la rénovation énergétique d’un local ou d’un bureau professionnel (industrie, commerce, artisanat, libéral ou encore agricole). Cela concerne différents travaux : isolation, chauffage, ventilation, etc). Ce crédit d’impôt, destiné aux entreprises, représente 30 % du montant de la facture, dans la limite de 25 000 €.
Pour déclarer ce crédit d’impôt, l’entreprise devra déclarer ses dépenses grâce à un devis signé, lors de sa déclaration annuelle de résultat de l’année concernée par les dépenses. Cette déclaration devra être effectuée dans les trois mois après la date de clôture de l’exercice.
Ainsi, le montant du crédit d’impôt sera soustrait à l’impôt sur le revenu de l’entreprise, pour l’année durant laquelle les dépenses ont été effectuée. Le retrait du crédit d’impôt est réalisé après application des paiements non-libératoires et des autres crédit d’impôt.
Enfin, si le montant de l’impôt est inférieur à celui du crédit d’impôt, la différence sera restituée à l’entreprise. Un crédit d’impôt qui ne sera pas utilisé ne pourra pas être cédé, sauf dans certains cas, de nature exceptionnelle.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre succursale pour plus de renseignements !
Comment un Expert-comptable peut-il accompagner une entreprise dans sa gestion des ressources humaines ?