Le formulaire dédié au fonds de solidarité pour avril 2021 reste ouvert jusqu’au 30 juin. Celui de mars peut être rempli jusqu’au 31 mai 2021. Voici les informations clés à retenir :
– L’aide permet toujours de recevoir un versement compris entre 1500 et 10 000 euros (ou 20 % du chiffre d’affaires, dans une limite de 200 000 euros).
– La date limite de début d’activité pour être éligible est élargie en passant du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
– Le chiffre d’affaires de référence dépend de la date de création de votre entreprise :
– Le fonds de solidarité s’ouvre désormais aux propriétaires de monuments historiques.
Pour être éligible, une entreprise doit répondre à l’un des deux critères suivants :
– Avoir fait l’objet d’une “ interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d’affaires, y compris le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d’au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021 “
– Avoir “subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %” durant cette même période, et font partie des secteurs mentionnés dans les annexes.
Quel avenir pour le fonds de solidarité ?
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que le fonds de solidarité garderait le même fonctionnement et conditions pour le mois de mai 2021. En revanche, les conditions d’accès au fonds de solidarité devraient commencer à évoluer le mois suivant, en juin 2021. Il faudra peu à peu s’attendre à un assouplissement progressif de l’aide proposée aux entreprises.
Le fonds de solidarité peut s’avérer assez fastidieux et complexe à comprendre. Pour faciliter vos démarches et accéder facilement au formulaire, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Pour toute autre question, trouvez vos réponses grâce à la FAQ du ministère.