Le droit des sociétés constitue l’un des aspects les plus importants de votre activité. Pour être informé et conseillé en permanence, le recours à un expert devient indispensable. Quels que soient vos projets, ce spécialiste offre le meilleur suivi juridique. En effet, vous bénéficiez d’un accompagnement dans le cadre des opérations juridiques de votre entreprise en sollicitant nos ressources internes ou notre réseau de partenariat. Notre cabinet met à disposition une organisation rigoureuse et des outils informatiques pour mieux gérer vos documents et apporter un suivi juridique de qualité.
Vous avez décidé de créer une société, d’en acheter ou d’en céder une ? Dans ce cas, les conseils de spécialistes en droit des sociétés vous seront utiles à plus d’un titre :
● Réalisation d’un business model : définition de l’offre, identification des clients, des fournisseurs et des partenaires et des sociétés concurrentes, analyse SWOT
● Constitution de la société selon la forme sociale choisie et réalisation des démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises
● Conseils pour le choix du meilleur statut social et fiscal selon votre politique de rémunération et votre investissement personnel
● Approbation des comptes
● Rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales et aide à la tenue des comptes annuels
● Suivi lors des démarches statutaires
● Accompagnement pour les formalités de publicité foncière
● Rédaction du bail commercial
En déléguant à des experts, vous pouvez vous concentrer sur votre activité professionnelle. Ces formalités administratives seront réalisées par des spécialistes en droit des sociétés.
Nos experts se chargent de la préparation des documents d’assemblées générales annuelles et vous accompagnent pour l’accomplissement des formalités légales : établissement des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
Tout au long de la vie de votre société, différents évènements peuvent intervenir et impliquent des démarches administratives. Nos experts se tiennent à votre disposition pour effectuer une évaluation juridique puis réaliser les démarches administratives et juridiques nécessaires :
● Changement de dénomination sociale
● Changement de dirigeant ou de son régime social
● Transfert de siège
● Fusion ou absorption d’une autre société
● Modification des statuts de l’entreprise en cas de transformation de la société : changement du nombre de parts d’actions, changement de gérance
● Cession de parts sociales et d’actions
● Entrée d’un nouvel actionnaire au capital de l’entreprise
● Augmentation, réduction ou amortissement du capital social
● Émission de valeurs mobilières
● Embauche de nouveaux salariés
● Mise en place d’un nouveau partenariat avec un fournisseur ou avec un concurrent
● Rédaction des comptes annuels et dépôt au greffe
Pour chacun de ces évènements, le rôle de votre expert consiste à évaluer les avantages et inconvénients de chaque solution. Avant de modifier votre entreprise, nos spécialistes vous indiquent les conséquences au niveau du droit fiscal, du droit social, du droit des sociétés ainsi qu’au niveau comptable. Vous ferez vos choix en toute connaissance de cause.
Suivi et accompagnement juridique - fiscalité